Agilateur.fr - Conditions Générales De Vente -

EIRL DELAUMENIE Cédric – AGILATEUR – CD CONSEILS – Consultant Coach Formateur Indépendant

RCS de Limoges SIRET 45169433500063 – APE : 7022Z
Numéro organisme de formation : 75870179587 en préfecture de la Haute-Vienne

Adresse de siège social, de bureaux, de correspondance et de règlement
272 chemin de Puytrin – lieu dit Puymenier – 87140 Compreignac
Tel 06.61.82.42.78 – Mail : cedric.delaumenie@cd-conseils.com

L’EIRL Cédric DELAUMENIE – CD CONSEIL, cabinet de conseil en stratégie, d’accompagnement en mobilité et organisme de formation, ayant son siège social au 272 chemin de Puytrin – Lieu-dit Puymenier – 87140 Compreignac, inscrit au registre du commerce et des sociétés de Limoges sous le numéro 451 335 694 dûment représentée par Monsieur Cédric DELAUMENIE, son Gérant Ci-après dénommée : « EIRL Cédric DELAUMENIE – CD CONSEILS » ou le Prestataire ou le cabinet CD conseils et dans les documents contractuels ;

CD conseils est le nom d’enseigne de l’EIRL Cédric DELAUMENIE
Agilateur est une marque commerciale déposée à l’INPI le 31 Décembre 2020 sous le numéro 20 4 717 042

Responsabilité Civile Professionnelle :FILIA-MAIF

Montant maximum garanti

Responsabilité civile exploitation
Dont dommages corporels ……………………………………………………………………………………………………………… 12 000 000 €
Dont dommages matériels et immatériels consécutifs ……………………………………………………………………….. 3 000 000 €
Dont pollution accidentelle / atteinte à l’environnement ……………………………………………………………………… 1 000 000 €
Biens empruntés ou loués par l’assuré ………………………………………………………………………………………………………..5 000 €
Défense …………………………………………………………………………………………………………………………….dans la limite de 50 000 €
Recours ……………………………………………………………………………………………………………………………dans la limite de 16 000 €

Préambule Agilateur

Le cabinet est un organisme de formation en stratégie des entreprises, en accompagnement de mobilité, d’évolution, de transition professionnelle et propose à ce titre des prestations d’étude et de conseil, de communication et de suivi.

Le cabinet met son expertise au profit de ses clients et à ce titre met à leur disposition l’ensemble de ses services, en lien avec les objectifs qui auront été définis préalablement entre le Client et le Cabinet.

Le cabinet met son expertise au profit de ses clients et à ce titre met à leur disposition l’ensemble de ses services de ses partenaires, en lien avec les objectifs qui auront été définis préalablement entre le Client et le Prestataire. Ainsi le cabinet Agilateur peut être amené à sous-traiter ou collaborer avec des partenaires dans le cadre des objectifs définis entre le client et le cabinet. Le client en sera préalablement informé.

EIRL Cédric delaumenie est la dénomination de l’entreprise au registre du commerce.

CD conseils est le nom d’enseigne

Agilateur est la marque déposée utilisée pour communiquer.

L’ensemble désignation, nom d’enseigne et marque ci-après désignés : le cabinet.

Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), ci-après exposées, afférentes aux services du cabinet Agilateur sont régulièrement portées à la connaissance du Client et ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le cabinet assure l’exécution des prestations confiées par le client et telles que mentionnées sur le devis signé par le client.

Elles en constituent les conditions essentielles et déterminantes et prévalent sur toutes les conditions générales et/ou tout autre document émanant du Client, quels qu’en soient les termes. Ainsi, toute commande adressée à le cabinet implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales, excepté si le cabinet a accepté de manière expresse d’inclure des clauses particulières avant la date de formation du contrat.

À la suite de la commande d’une formation le Client accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, en particulier ses conditions générales d’achat.

Documents contractuels

A la demande du Client, ou conformément aux démarches qualité imposées par la Loi (Datadock – Qualiopi,…) le cabinet lui fait parvenir en double exemplaire une convention de conseil et de formation professionnelle continue telle que prévue par la loi ou un contrat de sous-traitance. Le client engage le cabinet lui en retournant dans les plus brefs délais un exemplaire signé et portant son cachet commercial et sa signature pour les professionnels, sa signature et une copie de sa pièce d’identité pour les particuliers.

Un bon de commande de la totalité de la prestation est adressé dès la prise de la commande. Il doit être signé pour acceptation de la mission par le client. Dans le cas des formations la convention de formation fait office de bon de commande.

Un devis peut être demandé. Les devis du cabinet sont gratuits. Il en peut intervenir qu’après un entretien et une analyse des besoins du clients

Une inscription est définitivement validée lorsque le présent document signé sur l’ensemble des pages et un chèque d’acompte de 30% du montant de la mission sont reçus par le cabinet. Le cabinet convient avec le Client des lieu, dates et horaires des séances de formation.

A l’issue de cette prestation, une attestation de présence et un certificat de réalisation est adressé au Service Formation du Client ou dirigeant de l’entreprise.

La commande est réputée ferme et définitive lorsque le Client renvoie, par tout moyen, le devis signé (fax, transmission électronique, courrier). Le fait de passer commande implique adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV et à leur annexe, le Client se portant fort de leur respect par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents.

Le Client reconnaît à cet effet que, préalablement à la signature du bon de commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants par le cabinet lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de services à ses besoins.

Prix, facturation et règlement

Les prix applicables du cabinet sont les même pour les professionnels ou les particuliers et sont affichés en HT :

Heures d’audit	100 à 250 € HT/heure	+	Frais de déplacement + Frais de bouche et d’hébergement s’il y a lieu
Heures d’interviews	70 à 100 € HT/heure	+	Frais de déplacement + Frais de bouche et d’hébergement s’il y a lieu
Heures de formation	70 à 150 € Net de taxes /heure	+	Frais de déplacement + Frais de bouche et d’hébergement s’il y a lieu
Heures d’ingénierie de formation	100 € HT/heure
Heures de Bilan de compétence	70 à 150 € Net de taxes/heure	+	Frais de déplacement + Frais de bouche et d’hébergement s’il y a lieu
Heures de coaching	50 à 300 € HT/heure		Frais de déplacement + Frais de bouche et d’hébergement s’il y a lieu
Accompagnement projet	50 à 100 € HT/heure	+	Frais de déplacement + Frais de bouche et d’hébergement s’il y a lieu
Accompagnement terrain	50 à 100€ € HT/heure	+	Frais de déplacement + Frais de bouche et d’hébergement s’il y a lieu
Journée de formation	350 à 1800 € HT pour 7h/jour	+	Frais de déplacement + Frais de bouche et d’hébergement s’il y a lieu
Jour d’intervention audit	350 à 2500 € HT pour 7h/jour	+	Frais de déplacement + Frais de bouche et d’hébergement s’il y a lieu
Conférences	1500€ à 3500€ HT pour 1 à 3 h	+	Frais de déplacement + Frais de bouche et d’hébergement s’il y a lieu

Frais annexes :

Frais de déplacement Frais de bouche et d’hébergement	Barème fiscal en vigueur base 5 CV + péages au réel + parking au réel *Frais réels avec copie de facture, dans la limite de 15€/repas et 115€/ nuitée. – base moyenne estimée de 75€/soirée étape gite de France pouvant aller jusqu’à 115€/nuitée (notamment en région parisienne. Le consultant fera en sorte d’engager des frais raisonnables pour son client.
Frais administratifs ou généraux	50 € HT à 1500 HT€ selon dossier
Retards de paiement :	Montant de la facture + Taux BCE +10
Indemnité de recouvrement	40 euros
Frais d’adaptation aux situations de handicap	S’il y a lieu, certaines adaptations peuvent être facturée en fonction de la nécessité pour que la personne puisse suivre la prestation dans les meilleures conditions possibles

Ces tarifs seront ajustés en fonction de la demande du client ou des offres de services rédigées par EIRL DELAUMENIE Cédric – Les tarifs apparaissent sur les documents d’information délivrés par le cabinet conformément aux obligations de certification qualité.

Tous nos prix sont indiqués hors taxes. Le cabinet est non assujetti à la T.V.A à ce jour » TVA non applicable, article 293B du code des impôts ».

Si le cabinet devait être assujetti à la T.V.A il en informera son client et les prix seront majorés selon le taux de T.V.A en vigueur sans que le contrat n’en soit modifié ou annulé, une nouvelle facture incluant la TVA sera éditée.

A compter du 1 Juillet 2021 le cabinet est assujetti à la TVA Numéro TVA intracommunautaire : FR1451694335

Les prestations de bilan de compétences et de formation sont exonérées de TVA : Exonération de TVA au titre de l’article 261-4-4a du CGI. Il faut donc les tarifs de formations et de bilan net de taxes

Toutefois le cabinet pourra substituer au présent contrat une société s’il venait à changer de statut juridique et de personne morale durant le contrat. Au profit d’une société dont Cédric Delaumenie serait le gérant.

Aucune mission d’audit ou de formation ou d’accompagnement ne sera démarré si un acompte de 30% du montant total incluant l’ingénierie pédagogique et les frais généraux n’a pas été versé au moins 7 jours avant le démarrage de l’audit ou de la formation. Il pourra être demandé une avance de frais de bouche, d’hébergement et de déplacement pour la réalisation de la mission.

Les frais de déplacement, de bouche et d’hébergement sont facturés par quinzaine dans la limite des conditions générales établies par le cabinet.

Si les déplacements se font au-delà de 2h de temps de route du domicile du cabinet, une demi-journée sera facturée en tant que temps d’intervention pour la mission.

Dans le cadre d’une mission longue s’étalant sur plusieurs semaines ou plusieurs mois chaque phase de la prestation sera facturée au client selon le planning établi avec le client dans la convention ou le contrat de sous-traitance, avec au minimum une facture mensuelle éditée le dernier jour du mois payable comptant, correspondant au travail réel effectué durant la période. Chaque phase fait l’objet d’un versement d’acompte effectif sur compte bancaire au moins sept jours avant son démarrage.

Un acompte sur l’ensemble de la mission peut être demandé pour une mission d’une durée de plus de 3 mois. Les avances et acomptes seront déduits de la facturation au fur et à mesure de l’avancée de la mission, au prorata du nombre de mois de la mission. Chaque mois pour les acomptes sur facturation de prestation et chaque quinzaine pour l’avance de frais. Une régularisation sera faite lors de la dernière facture en fin de contrat.

Tout audit ou toute formation commencée est dû en totalité. Sauf mention contraire, ils comprennent les frais de déplacement, de nuitées, de bouche et administratifs du formateur.

L’acceptation du cabinet étant conditionnée par le règlement d’un acompte de 30% de la facture, ou dans les conditions prévues par les présentes conditions générales de vente avant le début de la prestation, le cabinet se réserve expressément le droit de ne pas délivrer la prestation au client tant que la totalité de l’acompte de la prestation n’aura pas été réglée dans les conditions prévues ci-dessus.

Le solde de facturation sera adressé sous 7 jours après l’audit ou la formation au client, au plus tard le dernier jour du mois en cours. Et devra être payé à réception de facture portant la mention avis de paiement qui ne vaut pas facture définitive. Lorsque le paiement sera constaté une facture portant la mention acquittée sera adressée au client valant facture définitive soldée.

Les factures sont payables, sans escompte et à l’ordre du cabinet à réception de facture.

En cas de non-paiement intégral d’une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 8 jours ouvrables, le cabinet se réserve la faculté de suspendre toute formation en cours et /ou à venir.

En cas de non-paiement intégral ou partiel de la facture es frais de recouvrement 40 euros et des indemnités légales s’appliquent Taux BCE +10

Il peut être accordé un délai de paiement à 30 jours aux professionnels.

Il peut être accordé une facilité de paiement pour les particuliers dans un maximum de 6 règlements par chèque ou virement.

Règlement par un OPCA – ou tout autre organisme financeur ou autre prise en charge financière

Le cabinet ne se substitue pas au client vis-à-vis de l’OPCA ou autre prise en charge.

En cas de règlement de la prestation pris en charge par l’OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) ou tout autre organisme de financement ou autre prise en charge financière dont il dépend, il appartient au Client de :

Faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer l’acceptation de sa demande ;
Indiquer explicitement sur la convention et de joindre au cabinet une copie de l’accord de prise en charge ;
S’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme qu’il aura désigné.

Le client fait son affaire des prises en charges de l’OPCA – ou tout autre organisme financeur ou autre prise en charge financière et du remboursement du solde de la facture auprès de l’OPCA – ou tout autre organisme financeur ou autre prise en charge financière.

La prise en charge par l’OPCA – ou tout autre organisme financeur ou autre prise en charge financière ne dispense pas du paiement immédiat de la facture dans les conditions définies dans les présentes conditions générales.

Pénalités de retard

En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l’article L 441-6 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base du taux de l’intérêt légal en vigueur : Taux BCE + 10 ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l’avis informant le Client qu’elles ont été portées à son débit.

Refus de commande

Dans le cas où un Client commanderait un audit ou s’inscrirait à une formation du cabinet sans avoir procédé au paiement des formations précédentes, le cabinet pourra refuser d’honorer la commande et lui refuser sa participation à l’audit ou à la formation, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

Conditions d’annulation et de report de la prestation

Toute annulation par le Client doit être communiquée par écrit. Pour toute annulation, fût-ce en cas de force majeure :

– si une annulation intervient avant le début de la prestation et que l’action de formation est reportée dans un délai de 12 mois à compter de la date de la commande, la totalité du règlement du client sera portée au crédit du Client sous forme d’avoir imputable sur une formation future. Si aucun report n’a été effectué dans ce délai de 12 mois le règlement restera acquis au cabinet à titre d’indemnité forfaitaire.

– si une annulation intervient pendant la formation, le règlement reste acquis au cabinet à titre d’indemnité forfaitaire.

Le Client peut annuler une séance de formation ou de coaching ou de bilan dans la mesure où cette annulation survient au moins cinq jours ouvrés avant le jour et l’heure prévus. Toute annulation d’une séance doit être communiquée par courriel à l’adresse cedric.delaumenie@cd-conseils.com.

La séance peut ensuite être reportée selon le planning du formateur et du client.

Obligations de résultats et de moyens

Entendu que du fait de ses activités de conseils et de formation le cabinet, ne peut avoir que des obligations de moyens et de conseils auprès de ses clients. Ces obligations sont définies dans le devis et la convention déments établies avec le client.

Le cabinet ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses Clients ou de ses Stagiaires en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure. Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un intervenant ou d’un responsable pédagogique, les grèves ou conflits sociaux externes au cabinet, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable du cabinet .

Informatique et libertés

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à le cabinet sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

Nous publions notre charte de confidentialité RPGD sur notre site et elle est remise clients à ouverture de prestation.

Protection des données personnelles (RGPD)

EIRL DELAUMENIE Cédric respecte votre vie privée. Nous ne partageons pas et ne vendons pas vos informations confidentielles auprès de sociétés tierces. En conséquence, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Nous publions notre charte de confidentialité RPGD sur notre site et elle est remise clients à ouverture de prestation.

Afin de traiter votre demande d’inscription et vous envoyer des informations commerciales, le cabinet collecte vos données personnelles en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »).
Le cabinet s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Clients conformément au RGPD, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Les données personnelles du contact ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire au regard des finalités précédemment exposées.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Pour exercer ces droits, le Client doit adresser une demande par email en écrivant à l’adresse suivante : cedric.delaumenie@cd-conseils.com en indiquant son nom, prénom, adresse email.

EIRL Cédric Delaumenie – CD conseils a procédé à sa déclaration à la CNIL sous le N° EN COURS DE FORMALITE

Confidentialité

Le cabinet et le Client s’engagent réciproquement à garder confidentiels les informations et documents, quelles que soient leur forme et leur nature (économiques, techniques, commerciaux…), auxquels ils pourraient avoir eu accès dans le cadre de l’exécution de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus

PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

La formation est ouverte à tout public et toutes les situations de handicap seront prises en compte dans la limite des compétences, des moyens humains et matériels proposés dans le cadre de la formation dispensée. Si le cabinet ne dispose pas des moyens matériels, techniques et humains pouvant répondre à la demande du (de la) bénéficiaire en situation de handicap, alors ce(tte) dernier(ère) sera orienté(e) soit vers le référent handicap du cabinet, soit vers un organisme partenaire du réseau du cabinet.

Nos obligations envers les personnes handicapées et la démarche qualité : Modalités pédagogiques adaptées personnes handicapées

Renonciation

Le fait, pour le cabinet de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses présentes ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

Obligation de non-sollicitation de personnel ou partenaires

Le Client s’engage à ne pas débaucher ou embaucher le personnel ou les partenaires du cabinet ayant participé à l’exécution du contrat, pendant toute la durée de celui-ci et pendant les deux années civiles qui suivront la cessation des relations contractuelles. En cas de non-respect de la présente obligation, le Client devra verser au cabinet à titre de clause pénale une indemnité égale à douze fois le dernier salaire, charges patronales en sus, du salarié ou 100 fois le montant de la prestation faite en cotraitance ou sous-traitance avec le cabinet pour le client du partenaire indûment débauché.

Loi applicable

La loi française est applicable en ce qui concerne ces Conditions Générales de Ventes et les relations contractuelles entre le cabinet et ses Clients. Attribution de compétence Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES, quel que soit le siège ou la résidence du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Cette clause attributive de compétence ne s’appliquera pas au cas de litige avec un Client non professionnel pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s’appliqueront. La présente clause est stipulée dans l’intérêt du cabinet qui se réserve le droit d’y renoncer si bon lui semble.

Divers

Si l’une quelconque des clauses des CGV était déclarée nulle, elle serait réputée non écrite mais n’entraînerait pas la nullité ni des présentes CGV ni de la Formation concernée.

Le fait de ne pas revendiquer l’application de l’une des dispositions des CGV ou d’acquiescer à son inexécution, de manière permanente ou temporaire, ne peut être interprété comme valant renonciation à son application.

Le cabinet est autorisé à sous-traiter pour partie ou totalement l’exécution des prestations objets du présent contrat. Toutes les obligations du Client qui en découlent ne valent qu’à l’égard du cabinet, lequel demeure responsable à l’égard du Client de toutes les obligations résultant du présent contrat.

Le cabinet est autorisé à utiliser la dénomination sociale, le nom commercial et/ou les marques du Client, et le cas échéant du groupe dont il fait partie, comme référence commerciale sur tout support ou à toute occasion dans un but marketing et/ou publicitaire sans autorisation préalable du Client.

Le Client s’engage à considérer comme strictement confidentiel et s’interdit de divulguer, toute information, document, donnée ou concept, dont il pourrait avoir connaissance dans le cadre des missions, prestations le cabinet (notamment remises accordées, modalités spécifiques de la Formation, échanges entre les clients).

Dans le cadre de l’exécution des présentes, les Parties exercent et exerceront leurs activités de manière indépendante sans que, notamment, cela puisse être interprété comme créant entre elles un lien de subordination ou une société de fait.

Le Client renonce au bénéfice des articles 1221, 1222 et 1223 du Code civil.

Le Client ne pourra intenter aucune action, quels qu’en soient la nature ou le fondement, plus d’un an après la survenance de son fait générateur.

LES PRESENTES CGV SONT REGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS. TOUT LITIGE SE RAPPORTANT A SON EXECUTION OU A SON INTERPRETATION SERA DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES, MEME EN CAS DE REFERE, D’APPEL EN GARANTIE OU DE PLURALITE DE DEFENDEURS.

Election de domicile

L’élection de domicile est faite par EIRL DELAUMENIE Cédric – à son siège social à Puymenier 87140 Compreignac

Signature électronique

La commande est susceptible d’être confirmé par le Client par voie électronique qui constitue une signature électronique d’une valeur équivalente entre le Client et le professionnel à une signature manuscrite. EIRL DELAUMENIE Cédric – utilise les services de DocuSign et accepte les documents scannés ou en signature numérique sur écran tactile a titre de preuve de contractualisation.

Récapitulatif des conditions générales

Conditions générales de vente selon convention établie et signée entre les parties le ………………………………………………

Convention d’intervention ou de formation établie et signée entre les parties le………………………………………………………

Planning d’intervention selon convention établie et signée entre les parties en annexe le …………………………………………

Règlement de facture selon convention établie et signée entre les parties le …………………………………………………………… à réception de facture selon conditions établies dans le devis accepté par le client.

Les règlements s’effectueront par virement avec la mention client sur le compte :

Banque Crédit Agricole du Centre Ouest à l’ordre de EIRL DELAUMENIE Cédric – – IBAN F——————————- et dont un IBAN est annexé à la présente facture.

Chèques et espèces non acceptés.

Escompte pour paiement anticipé : néant

En cas de retard de paiement seront appliqués :

Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement pour 40€
Des intérêts moratoires au taux légal en vigueur : Taux BCE +10

Acceptation des conditions générales de vente :

Signature, Nom, Prénom, mention « bon pour accord » et cachet / ou date de naissance, adresse et copie Pièce d’identité en cours de validité :

Vous remerciant de la confiance que vous m’accordez pour cette mission.

Veuillez croire Monsieur, en l’expression de mes plus respectueuses salutations.

Signature client Signature EIRL DELAUMENIE Cédric

Tampon pour les professionnels et tampon

Signature électronique

Modèle de rétractation à utiliser si nécessaire

Pour être pris en compte, ce formulaire doit impérativement être adressé par LRAR, dans les délais impartis et par voie postale à EIRL Cédric Delaumenie – CD conseils 272 chemin de Puytrin 87140 Compreignac. Il ne sera pas traité de demande de rétractation par une autre voie que la voie postale.

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À l’attention de EIRL Cédric Delaumenie – CD conseils

Vos coordonnées :

Nous notifions ce jour le :

Le contrat portant sur l’achat d’une formation en ligne intitulé :

Commandé le :

Nom stipulé sur la commande

Adresse :

Signature :

Date :

CAS PARTICULIER DES SERVICES DE FORMATION

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

– client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès du cabinet.

– stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.

– formations interentreprises : les formations inscrites au catalogue du cabinet et qui regroupent des stagiaires issues de différentes structures.

– formations intra-entreprises : les formations conçues sur mesure par le cabinet pour le compte d’un client ou d’un groupe de clients.

– formations e-learning : formations en autonomie complète sur plateforme numérique, conçues par les partenaires du cabinet, pouvant inclure les Business Games

– formations Blended Learning : formations Formation mixtes en présentiel et à distance conçues par le cabinet et/ou ses partenaires, pouvant inclure les Business Games

– CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.

– OPCO : les Opérateurs de Compétences.

Pour rappel

Le cabinet met en place et dispense des formations intra-entreprises, inter-entreprise, e-learning, Blend Learning, Ouvertes à distances, sur l’ensemble du territoire national (France), seule ou en partenariat.

EIRL DELAUMENIE Cédric – précise ses conditions spécifiques aux formations et actions en distanciel ici : Conditions en FAOD – AGILATEUR

Tout notre catalogue de formation ici : Formations

Attestations

Une attestation de présence et une certificat de réalisation de formation est fourni.

Documents contractuels

Pour chaque formation, EIRL DELAUMENIE Cédric – s’engage à fournir une convention de formation et sur demande un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à EIRL DELAUMENIE Cédric – un exemplaire de la convention de formation renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ».

Dans le cadre d’un financement par l’entreprise du client, ce dernier se charge de faire la demande d’acceptation auprès de son employeur par lettre recommandé avec AR. Dans les 30 jours suivant la réception de la demande, l’employeur doit faire connaître par écrit à l’intéressé son accord (art. R.931-28). Il s’engage à retourner au cabinet un exemplaire daté, signé et portant le cachet commercial de l’entreprise. L’absence de réponse de l’employeur vaut acceptation de la prestation. Le cabinet fait parvenir au client en 3 exemplaires une Convention tripartite de prise en charge du financement de sa formation. Le client et son employeur signent les trois exemplaires de la convention tripartite. L’absence de réponse de l’employeur vaut acceptation de la prestation.

Dans le cas d’un demandeur d’emploi, Pôle emploi se substitue à son employeur. La demande est formulée au référent Pôle emploi.
Dans le cas d’un financement personnel, un contrat de formation ainsi qu’un règlement intérieur sont remis au client. Le client s’engage à retourner les documents datés, signés avant le début de la formation.

Dans le cas d’un financement CPF, le client effectuera les démarches via la plateforme moncomptedeformation.gouv.fr, la commande correspond à la demande d’inscription saisie en ligne. La validation du devis sur la plateforme moncomptedeformation.gouv.fr vaut acceptation des conditions générales de vente et du règlement intérieur pour le client et le stagiaire.

PRIX, FACTURATION ET REGLEMENTS

Tous nos prix sont indiqués sur le devis. Lorsque le stagiaire ne se présente plus aux rendez-vous fixés entre lui et le consultant et après relances téléphoniques ou par email, le montant payé reste dû en totalité au cabinet. Une facture est établie et remise au client par le cabinet RPE conformément à la convention/devis. Les clients, ayant effectué leur démarche via la plateforme moncompteformation.gouv.fr, pourront retrouver leur facture dans leur espace dématérialisé.

Horaires et lieux

Sauf indication contraire portée sur la fiche de présentation de la formation et la convocation, la durée quotidienne des formations est fixée à sept heures. Sauf indication contraire portée sur la convocation les formations se déroulent de 09h30 à 13h00 et de 14h00 à 17h30 avec une pause en milieu de chaque demi-journée.
Pour les formations les lieux, adresse et horaires sont indiqués sur la convocation. EIRL DELAUMENIE Cédric – intervient soit : chez le client, ou dans des locaux dit « espace de coworking).

Dans le cadre des formations à distance les horaires seront mentionnés sur la convocation et peuvent varier selon ce qui sera défini par le client, notamment il peut être possible que ces formations se réalisent en soirée et le samedi. Un planning stipulant les heures sera adressé au stagiaire avant le début de la formation

Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation

L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 10 jours calendaires avant le jour et l’heure prévus. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par courriel à l’adresse cedric.delaumenie@cd-conseils.com En cas d’annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 50% du coût total initial de la formation.

En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité d’annulation correspondant à 10% du coût total initial sera facturée au client.

La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 10 jours avant la date de la formation.

En cas d’inexécution de ses obligations à la suite d’un événement fortuit ou à un cas de force majeur, le cabinet ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.

Exclusion

L’Organisme de formation EIRL DELAUMENIE Cédric – se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit, d’exclure à tout moment, tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement du stage et/ou manquerait gravement au règlement intérieur de la formation remis au début de la formation ou aux lois républicaines. Le règlement intérieur de formation est publié sur le site internet.

En entreprise c’est le règlement intérieur de l’entreprise qui s’applique

Programme des formations

S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

Les moyens d’organisation de la formation en présentiel ou à distance

L’a formation peut être effectué en présentiel ou en distanciel. Il peut mixer les deux une partie en présentiel et une partie à distance.

La formations 100% à distance et composée de session en visioconférence à distance avec un formateur via la plateforme Teams et l’accès au SharePoint cd-conseils87. Les entretiens font en synchrone (direct).

A ces Visio-conférences en présentiel ou à distance s’ajoutent un accompagnement en distanciel asynchrone qui s’appuie sur des documents déposés dans l’espace personnel du bénéficiaire sur le SharePoint CD conseils dont le nombre varie en fonction de la formule de formation choisie. Ces documents contiennent des textes à lire, des exercices à réaliser ainsi que des tests. Ces documents sont remis à l’issue de chaque Visio-conférence au bénéficiaire (par exemple, à l’issue de l’entretien n°1, on remet au bénéficiaire le document n°1). L’accompagnateur explique le contenu de du doucement et donne les consignes au bénéficiaire oralement. En suivant le document, le bénéficiaire lit les textes, réalise les tests et les exercices en suivant les consignes.

Accompagnement et assistance pédagogiques et techniques

L’accompagnement et l’assistance sont assurés par l’accompagnateur qui réalise la formation. Cet accompagnement et cette assistance se font par email ou, en cas d’urgence, par téléphone. Les coordonnées de l’accompagnateur sont données au bénéficiaire au démarrage de la formation. L’accompagnateur répond dans un délai de 48h. En cas d’impossibilité à joindre l’accompagnateur et passé ce délai, le bénéficiaire peut joindre le responsable pédagogique dont les coordonnées sont indiquées dans le Livret d’accueil.

Le cabinet s’assure que l’accompagnateur dispose des compétences nécessaires pour assurer l’accompagnement et l’assistance de la formation à distance. Une formation doit être suivie par tout accompagnateur désireux de réaliser une formation pour le cabinet si le cabinet venait sous traiter. Cette formation s’intitule « Accompagner une formation à distance ». Elle est sanctionnée par l’attribution d’un certificat de réalisation. Cette formation concerne l’accompagnement d’une formation en « présentiel » ou « distanciel ».

Moyens permettant de suivre l’exécution de l’action et de ses résultats

Les connexions à la plateforme Teams et au SharePoint sont relevés par la plateforme avec date et heure de connexion. Le relevé de connexion fait foi d’attestation de présence
Au cours de la formation, le(a) bénéficiaire remplit une attestation de présence, par signature électronique ou relevé de connexion
À l’issue de la formation, une synthèse de son bilan de compétences est remise au (à la) bénéficiaire,
À l’issue de la formation le bénéficiaire remplit un questionnaire de satisfaction lui permettant d’évaluer les apports de la formation,
Il répond également à un Quizz d’évaluation des connaissances,
Il réalise également un plan d’action personnel
Trois et Six mois après la formation l’accompagnateur reprend contact avec le(a) bénéficiaire pour faire un point sur son projet, ses freins et ses réussites au cours d’un entretien (physique ou téléphonique),
Enfin, une fois par an, le cabinet réalise une grande enquête sur l’avenir des bénéficiaires de formation.

Supports de formation et documentation

L’Organisme de formation EIRL DELAUMENIE Cédric ne saurait être tenu responsable d’une quelconque erreur ou oubli constaté dans la documentation (ci-après « la Documentation ») remise au Client, cette dernière devant être considérée comme un support pédagogique qui ne saurait être considéré comme un manuel pratique ou un document officiel explicitant la règlementation applicable. Par ailleurs, il est rappelé que les annexes documentaires fournies complètent la Formation et n’engagent en aucun cas l’Organisme de formation le cabinet sur leur exhaustivité. Il est précisé en tant que de besoin que l’Organisme de formation le cabinet n’est pas tenu d’assurer une quelconque mise à jour de la Documentation postérieurement à la Formation.

SharePoint/Teams et accès plateforme numérique

Il est convenu entre le client et EIRL DELAUMENIE Cédric que les supports annexes complémentaires restent à disposition durant une période de 2 à 6 mois sur un site SharePoint sécurisé et dédié de la plateforme office 365 https://cdconseils87.sharepoint.com/————-. Les stagiaires pourront accéder au site SharePoint par connexion. EIRL DELAUMENIE Cédric fournira un login et un code d’accès pour chaque stagiaire. Le cabinet ne pourra toutefois être tenue responsable en cas de défaillance de la plateforme office 365 – SharePoint ou d’impossibilité technique pour le stagiaire de se connecter.

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

Loi applicable et attribution de compétences

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre le cabinet. Et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Limoges

CAS PARTICULIER DES BILANS DE COMPETENCES:

DEFINITION DU BILAN DE COMPETENCES

Parcours d’accompagnement qui permet à un salarié (CDD, CDI, demandeur d’emploi ou autres) de faire un
point sur son parcours professionnel, d’analyser ses compétences, ses aptitudes et ses motivations. Avec l’aide
d’un consultant spécialisé, il définit ou précise un projet professionnel cohérent et le plan d’actions adapté.
Ceci faisant l’objet de la remise d’une synthèse. Un suivi post-bilan sera réalisé à 6 mois après la fin du bilan.

Toutes les informations légales ici :Bilans de compétences

DOCUMENTS CONTRACTUELS

Le cabinet s’engage à fournir un devis et un programme au client.

Attestation

Une attestation de présence et une certificat de réalisation de formation est fourni.

PRIX, FACTURATION ET REGLEMENTS

Les moyens d’organisation du bilan en présentiel ou à distance

L’accompagnement du bilan peut être effectué en présentiel ou en distanciel. Il peut mixer les deux une partie d’entretiens en présentiels et une partie à distance.

Le bilan de compétences 100% à distance et composée d’entretien à distance avec un accompagnateur consultant en mobilités via la plateforme Teams et l’accès au SharePoint cd-conseils87. Les entretiens font en synchrone (direct).

A ces entretiens en présentiel ou à distance s’ajoutent un accompagnement en distanciel asynchrone qui s’appuie sur des documents de travail déposés dans l’espace personnel du bénéficiaire sur le SharePoint CD conseils dont le nombre varie en fonction de la formule de bilans de compétences choisie. Ces documents de travail contiennent des textes à lire, des exercices à réaliser ainsi que des tests. Ces documents sont remis à l’issue de chaque entretien au bénéficiaire (par exemple, à l’issue de l’entretien n°1, on remet au bénéficiaire le document n°1). L’accompagnateur explique le contenu de du doucement et donne les consignes au bénéficiaire oralement. En suivant l’e document, le bénéficiaire lit les textes, réalise les tests et les exercices en suivant les consignes

Accompagnement et assistance pédagogiques et techniques

L’accompagnement et l’assistance sont assurés par l’accompagnateur qui réalise le bilan de compétences. Cet accompagnement et cette assistance se font par email ou, en cas d’urgence, par téléphone. Les coordonnées de l’accompagnateur sont données au bénéficiaire au démarrage de la formation. L’accompagnateur répond dans un délai de 48h. En cas d’impossibilité à joindre l’accompagnateur et passé ce délai, le bénéficiaire peut joindre le responsable pédagogique dont les coordonnées sont indiquées dans le Livret d’accueil.

Le cabinet s’assure que l’accompagnateur dispose des compétences nécessaires pour assurer l’accompagnement et l’assistance de la formation à distance. Une formation doit être suivie par tout accompagnateur désireux de réaliser un bilan de compétences pour le cabinet si le cabinet venait sous traiter. Cette formation s’intitule « Accompagner un bilan de compétences ». Elle est sanctionnée par l’attribution d’un certificat de réalisation. Cette formation concerne l’accompagnement d’un bilan de compétences en « présentiel » ou « distanciel ».

Moyens permettant de suivre l’exécution de l’action et de ses résultats

Les connexions à la plateforme Teams et au SharePoint sont relevés par la plateforme avec date et heure de connexion. Le relevé de connexion fait foi d’attestation de présence
Au cours du bilan de compétences, le(a) bénéficiaire remplit une attestation de présence, par signature électronique
À l’issue du bilan de compétences, une synthèse de son bilan de compétences est remise au (à la) bénéficiaire,
À l’issue du bilan de compétences, le(a) bénéficiaire remplit un questionnaire de satisfaction lui permettant d’évaluer les apports de la formation,
Il (Elle) répond également à un Quizz d’évaluation des connaissances,
Six mois après la remise de la synthèse, l’accompagnateur reprend contact avec le(a) bénéficiaire pour faire un point sur son projet, ses freins et ses réussites au cours d’un entretien (physique ou téléphonique),
Enfin, une fois par an, le cabinet réalise une grande enquête sur l’avenir des bénéficiaires de bilans de compétences : « Qu’êtes-vous devenu(e) ? »